Le CSE est une nouvelle instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise. C’est un comité indispensable dans les entreprises qui comptent plus de 11 salariés. Sa composition et son fonctionnement sont régis par des règles bien précises et varient en fonction de la taille de l’entreprise. Vous voulez en apprendre plus à son sujet ? Alors découvrez dans la suite tout ce qu’il faut savoir sur le CSE.
Composition du CSE
Pour commencer, le CSE est le comité social et économique des travailleurs d’une entreprise. Sa composition est dite polymorphe. Ainsi, on y retrouve avant tout, le chef de l’entreprise. Celui-ci peut se faire assister par 3 personnes au maximum.
On retrouve ensuite une délégation du personnel. Celle-ci se compose de titulaires et de suppléants, en nombre égal. Les titulaires sont les véritables membres du comité, ceux qui ont vraiment un droit de décision. Les suppléants quant à eux sont chargés de remplacer leurs titulaires, lorsque ceux-ci ne peuvent pas assister aux réunions.
Il faut noter aussi que dans les entreprises qui comptent moins de 300 salariés, une place est réservée au délégué syndical au sein du CSE. Par contre, dans les entreprises plus grandes, chaque organisation syndicale peut désigner un délégué qui fera partie du CSE.
Par ailleurs, même si le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité ne sont pas à proprement parler des membres du CSE, ils peuvent assister aux réunions dans certains cas spécifiques. Leur présence est requise lorsque la réunion porte sur des questions liées à la santé-sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Rôle d’un membre du CSE
Chaque membre du CSE a un rôle précis à jouer au sein du comité. Tout dépend de son titre et du nombre de salariés que compte l’entreprise. Cependant, il faut noter que les seuls membres du CSE ayant des rôles spécifiques sont : le président, le secrétaire et le trésorier.
Le président, qui bien sûr est le chef de l’entreprise, a pour rôle de s’assurer du bon déroulement des réunions. Il doit veiller au respect de l’ordre du jour préalablement fixé avec le secrétaire.
Le secrétaire quant à lui se charge de tout ce qui concerne la gestion administrative du CSE. De son côté, le trésorier est celui qui veille à la gestion du budget de fonctionnement dont dispose le CSE. Pour accomplir au mieux leur mission, tous ces membres clés du comité peuvent profiter de la formation des élus CSE mise en place.
Missions du CSE
Le CSE a plusieurs missions importantes à accomplir, et elles varient en fonction de la taille de l’entreprise. Pour un établissement qui compte entre 11 et 49 salariés, le CSE se charge de discuter avec les salariés, afin de recueillir leurs demandes et réclamations, pour les transmettre ensuite à l’employeur lors des réunions. Ce comité assure la défense des droits des salariés, et le respect de leurs libertés individuelles. En plus, il se charge aussi des missions en rapport avec la consultation et l’information des salariés.
Dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés, les missions du CSE sont les mêmes que celles énumérées plus haut. Cependant, ce n’est pas tout. En effet, dans les grandes entreprises, ce comité doit être consulté et avoir la possibilité de donner son avis, sur toutes les décisions pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il peut également gérer les activités sociales et culturelles, au bénéfice des travailleurs et de leurs familles.
Comment se déroule une réunion du CSE ?
Avant toute réunion du CSE, l’ordre du jour est défini par le chef de l’entreprise et le secrétaire du comité. Il est communiqué aux autres membres, au moins trois jours à l’avance. Ainsi, le jour j, les participants passent rapidement aux questions essentielles. Ils sont souvent amenés à réaliser des votes, notamment sur les sujets en rapport avec le licenciement d’un salarié protégé, les conditions de travail, la santé, la sécurité, etc. Ces votes sont confidentiels, et la plupart du temps, le président du comité n’a pas le droit d’y participer. Cela se comprend d’ailleurs aisément, puisque c’est lui qui consulte la délégation du personnel par rapport à un sujet précis.
Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE
Le CSE, comme toute organisation qui se respecte, dispose d’un budget de fonctionnement. Il faut noter toutefois qu’il n’est disponible qu’au sein des entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Ainsi, le budget de fonctionnement du CSE est versé par l’employeur aux élus du comité. Ces derniers ont la liberté d’utiliser les fonds comme ils le souhaitent.
L’employeur n’a aucun droit sur ce budget, même s’il est le président du comité. Les élus du CSE peuvent donc en disposer selon leur bon-vouloir, sans avoir à fournir la moindre explication. A noter que le montant de ce budget de fonctionnement varie en fonction du nombre total de salariés dans l’entreprise.
En résumé, le CSE est une organisation mise en place dans les entreprises pour assurer le respect des droits des salariés. Même s’il intègre le chef d’entreprise, il n’en demeure pas moins un véritable défenseur du bien-être des travailleurs.