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Le GREP Taxe d'apprentissage

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Le stage en entreprise

Cap sur le stage en entreprise

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Obligations des entreprises et sanctions

Taxe d'apprentissage, obligations des entreprises et sanctions

Non-respect de la date limite, défaut de paiement, imputations erronées. Dans toutes ces situations, les entreprises s'exposent à des sanctions...

Déclaration et paiement de la taxe

Déclaration et paiement de la taxe

Depuis 2008, la taxe d’apprentissage doit être versée à un OCTA, Organisme collecteur agréé par l’Etat ou directement au Trésor.