Les activités complémentaires

Les activités visées sont l'orientation scolaire et professionnelle, l'économie sociale et familiale et les dépenses faites en faveur des établissements qui accueillent des stagiaires pour un complément de formation peuvent également faire l'objet de déductions.

Orientation scolaire et professionnelle

À ce titre les versements :

• Aux Centres d'Information et d'Orientation publics ou privés habilités (CIO)
• A l'Office National d'Information Sur les Enseignements et les Professions (Onisep)
• Au Centre d'Etudes et de Recherche sur les Qualifications (Cereq)
• Au Centre National de Documentation Pédagogique (Cndp)
• Au Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

Economie sociale et familiale

Pour autoriser une exonération, les versements doivent être effectués en faveur des établissements qui enseignent l'économie sociale et familiale. Les lycées professionnels qui assurent ce type de formation peuvent également recevoir des subventions.

Attention : le total des dépenses effectuées dans le cadre de frais de stage ou d'activités complémentaires ne peut dépasser 4 % du montant de la taxe brute restant due (autrement dit, soumise aux barèmes). L'économie sociale et familiale, à elle seule, peut atteindre jusqu'à 10 % de ce même montant.

Les versements faits aux chambres des métiers par leurs ressortissants

Il s'agit là de versements spontanés que peuvent effectuer les entreprises qui dépendent d'une chambre des métiers, pour le financement de la formation initiale des ouvriers qualifiés.