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Le GREP Taxe d'apprentissage

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Verser sa taxe d'apprentissage

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Le stage en entreprise

Cap sur le stage en entreprise

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Mode d'emploi

Taxe d'apprentissage mode d'empoi

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel.

Il ne faut pas confondre la taxe d'apprentissage avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Versement

Versement

Les entreprises s'acquittent de la taxe d’apprentissage de diverses manières pour participer au financement de la formation.

Exonérations et déductions

Exonérations et déductions

Certaines dépenses ou frais peuvent donner lieu à une exonération de la taxe d'apprentissage.

Obligations des entreprises et sanctions

Obligations des entreprises et sanctions

Non-respect de la date limite, défaut de paiement, imputations erronées. Dans toutes ces situations, les entreprises s'exposent à des sanctions...