Taxe d'apprentissage : les grands points de la réforme

Nicolas Sarkozy veut réformer la taxe d'apprentissage. Sa volonté est de modifier les modalités de son versement pour favoriser l'augmentation des effectifs d'étudiants en apprentissage.

Le président a expliqué que le "barème" de la taxe d’apprentissage allait être "sécurisé en valeur absolue" afin de "dégager des financements supplémentaires pour permettre l’augmentation du nombre d’apprentis".

Le surplus de la taxe affecté au "quota"

La taxe d'apprentissage est actuellement divisée entre le "quota" (52 % du montant), réservé au financement des formations en apprentissage, et le "barème" (48 % du montant), que les entreprises peuvent affecter librement aux établissements de formation de leur choix, y compris ceux ne proposant pas d'apprentissage.

Suite à la réforme, le montant du barème prélevé devrait être "gelé" et le surplus de la taxe d’apprentissage attendu par la croissance de la masse salariale affecté au "quota".

Les grandes écoles peu enthousiastes…

Selon le chef de l'Etat, cette réforme permettra de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque année pour financer les formations en apprentissage. L'annonce du gel du barème inquiète néanmoins les grandes écoles, souvent élues par les entreprises pour reverser leur taxe d'apprentissage.

Pierre Tapie, président de la CGE et directeur de l'Essec estimait ainsi dans le journal Le Monde que "le manque à gagner empêchera l'Essec de financer 2 000 heures d'enseignement en vacation (soit 7 %)". La CGE, qui demande des "mesures complémentaires d'accompagnement" doit rentrer la ministre déléguée à l'apprentissage Nadine Morano.