Taxe d'apprentissage : "Anticiper pour être gagnant"

La réforme programmée de la taxe d’apprentissage prévoit de modifier l’affectation des fonds versés par les entreprises, pour dégager plusieurs dizaines de millions d’euros en vue d'atteindre le cap des 800 000 apprentis d’ici à 2015.

Coralie Defer, responsable de mission Taxe d’apprentissage au sein de GIM TA*, l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage du Groupe des Industries Métallurgiques (GIM) de la région parisienne (1 500 entreprises situées en Île-de-France), fait le point, en abordant aussi bien les principaux changements en la matière, les secteurs les plus ouverts à l'apprentissage ou encore l'exonération relative au don de matériel.

Quels sont les principaux changements concernant la taxe d’apprentissage en 2012 ?

"Il y a, cette année, d’importantes modifications, sur les modalités d’assujettissement à la Contribution supplémentaire à l’Apprentissage, qui auront un impact significatif sur les entreprises.

Les entreprises de plus de 250 salariés sont les seules concernées. Jusqu’à l’année dernière, elles devaient justifier d’un effectif moyen d'alternants de 3 %. Ce taux est augmenté à 4 %. La pénalité devient graduelle, en fonction de l’effort de l’entreprise en matière d’alternance : entre 0,05 % et 0,3 % de la masse salariale.

Parallèlement, et  par voie de conséquence, le quota, représentant initialement 52 % de la taxe brute, va être amené à augmenter progressivement, pour atteindre 59 %  en 2015. La partie barème, initialement de 48 %, diminuera d’autant. Les évolutions de la taxe orientent les entreprises vers la définition d’une véritable politique d’alternance."

Cet objectif de 4 % est-il facilement accessible pour les entreprises ?

"En fonction du secteur d’activité et des spécificités de l’entreprise, cet objectif est plus ou moins réalisable. Certaines auront des difficultés à l’atteindre, car leur activité ne s’y prête pas. D’autres ont déjà dépassé les 4 % depuis un certain temps. Cela dépend également de la politique de l’entreprise, et de sa volonté de s’impliquer dans l’apprentissage. Actuellement, ce que j'observe, c'est que j’ai plutôt affaire à des entreprises dont le taux d’alternants se situe entre 2 et 3 %."

Concernant la taxe d’apprentissage, sur quels points les entreprises gagneraient-elles à être mieux informées ?

"En matière de taxe d’apprentissage, la meilleure façon d’être gagnant, c’est d’anticiper. Cette année, les nouvelles dispositions réglementaires ont été votées en juillet, ce qui n’a pas laissé la possibilité aux entreprises de faire preuve d’anticipation, la campagne d’alternance se préparant vers le mois d’avril.

Les entreprises gagneraient également à être mieux informées sur le calcul des effectifs moyens annuels : j’ai en effet constaté que, parfois, elles omettent de prendre en compte certaines catégories de personnel dans ce calcul. Il en est de même pour l’effectif moyen des alternants, dans lequel il faut inclure les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage, mais aussi les VIE et les CIFRE.

Je conseillerais enfin aux entreprises de bien s’informer concernant la répartition des montants disponibles de la taxe d'apprentissage : leurs droits et leurs obligations en matière de financement des apprentis notamment, pour leur éviter des tensions avec les établissements de formation. La TA offre des possibilités de financement et de partenariat particulier qu’il faut savoir exploiter."

Les entreprises peuvent attribuer des subventions sous forme de matériel au profit des établissements d’enseignement, au titre de la taxe d’apprentissage. Cette pratique est-elle fréquente ? Quels peuvent en être les avantages ?

"Le don matériel est soumis à certaines conditions, pour être éligible à exonération. Le matériel doit avoir une véritable valeur pédagogique. Il est souvent utilisé pour des formations comme des bacs professionnels, des BTS, etc.

Le don en nature peut être intéressant pour les entreprises qui produisent des biens qui peuvent être utilisés comme du matériel pédagogique. Citons, par exemple, le cas de lunettiers qui donnent des montures de lunettes, ou de constructeurs automobiles qui donnent des véhicules ou des pièces détachées."

* En tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), le rôle de GIM TA est d’informer les entreprises sur la taxe d’apprentissage, de les accompagner dans la préparation du versement (calcul de la taxe, montage du dossier de versement), puis de collecter et reverser la taxe aux établissements d’enseignement.

Propos recueillis par Andrea Ostojic