Les CCI ne veulent pas de réforme de la taxe d'apprentissage

La réforme de la taxe d'apprentissagene semble pas réjouir les chefs d'entreprises. L'ACFCI juge que la nouvelle répartition impose une nouvelle règle inutile.

L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) a rapidement réagi à l'annonce du Président sur la réforme de la taxe d'apprentissage. A l'unisson avec la Conférence des Grandes Ecoles, elle juge qu'une nouvelle répartition entre le Quota d'apprentissage et le Barème n'est "pas positive", qu'elle reviendrait à "édicter une nouvelle règle là où les choses sont déjà possibles".

Défendre la liberté d'affection de la taxe

"Il est faux de dire que seulement 52 % de la taxe (soit le seul quota) va à l'apprentissage", rappelle le président de l'ACFCI André Marcon, "en réalité c'est 65 % car 13 % du Barème vont par libre décision des entreprises à l'apprentissage ". Le solde du Barème "profite" en outre à tous les établissements et pas seulement à "quelques riches grandes écoles" précise M. Marcon, avant de conclure : "nous sommes très attachés à ce que soit préservé la libre-affectation par les entreprises de leur taxe d'apprentissage ".

Attention aux COM

Alors qu'une partie du financement de l'apprentissage est supporté par les régions, le président de l'ACFCI a également exprimé sa préoccupation l'élaboration des nouveaux Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM). "Nous partageons l'analyse de l'Inspection Générale des Affaires Sociales sur la nécessité d'améliorer le dispositif des COM", a expliqué André Marcon, ajoutant que "les CCI ont davantage subi les COM conclus en 2005 qu'elles n'y ont participé, elles souhaitent être associées à la nouvelle programmation qui démarre en juin 2011".