Stage en entreprise : convention type

Tout stage doit faire l’objet d’une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d’accueil et l’établissement de formation.

Les conventions types précisent les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage au nombre desquelles doivent figurer les 11 clauses suivantes, telles que définies par le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 :

1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
2. Les dates de début et de fin du stage ;
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement (voir précisions ci-dessous) ;
5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage ;
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;
8. Les conditions de délivrance d’une "attestation de stage" et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

Source : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

La "Charte des étudiants en entreprise" du 26 avril 2006, doit être annexée à la convention de stage.

Convention de stage type pour l'enseignement supérieur

La Conférence des Présidents d'Universités (CPU) et ses partenaires ont établi une convention type pour les établissements d'enseignement supérieur, à télécharger.