Le Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est la principale aide fiscale en faveur des partenariats recherche-entreprises. Parce que l'innovation est un enjeu stratégique pour le développement de l'économie française, le CIR fait partie des rares niches fiscales à ne –presque-pas avoir été affecté par les restrictions budgétaires apportées par la loi de Finances 2011.

Depuis 2008, le CIR porte uniquement sur le volume des dépenses de R&D (Recherche et Développement) déclarées par les entreprises :

• 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros,
• 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros.

Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et les jeunes entreprises qui n'ont pas bénéficié du dispositif depuis cinq ans, le taux des dépenses de R&D de la première tranche est relevé à 50 % l'année d'entrée et 40 % la deuxième année. Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer pour l'année où les dépenses de recherche ont été exposées. En cas d'excédent, la créance due par l'Etat est utilisée pour le paiement de l'impôt au titre des trois années suivantes, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l'expiration de cette période. Certaines entreprises, comme les PME ou les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent demander un remboursement immédiat.

Dépenses éligibles au Crédit d'impôt recherche :

Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR sont :

• Les dotations aux amortissements
• Les dépenses de personnels (chercheurs et techniciens)
• Les dépenses de fonctionnement
• Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées 
• Les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle
• Les dépenses de normalisation
• Les dépenses de veille technologique

Plus d'informations : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "Le crédit d'impôt recherche"

Le CIR appliqué au Cifre

Les dépenses engagées dans le cadre d’une convention Cifre sont également éligibles au CIR. L’entreprise peut donc comptabiliser dans ses calculs 30 % du coût salarial brut chargé du doctorant Cifre, augmenté d'un coût forfaitaire d'environnement de 75 % et diminué de la subvention versée par l'ANRT. Dans le cadre d’un recrutement à l’issue de la thèse Cifre, le salaire chargé est compté double et l'évaluation des coûts d'environnement portée à 200 % du salaire chargé pendant les 24 mois qui suivent le recrutement.

Quelques conditions toutefois :

• Le contrat signé doit constituer le premier CDI du docteur embauché ;
• L’effectif de la société ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.

A noter : De nombreuses aides à la recherche, régionales, nationales ou européennes peuvent également accessibles aux entreprises et notamment aux PME (liste sur www.oseo.fr).