Les entreprises ont la possibilité de satisfaire jusqu'à 50 % de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service avec le secteur protégé (ESAT) ou le secteur adapté (Entreprises Adaptées). Selon l'Agefiph, seules 20 % des entreprises ont recours à cette solution.
Interview de Jean-Marc Froger, Secrétaire de l'Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), en charge des relations économiques avec les entreprises, le secteur public et le développement du Secteur Adapté.
Jean-Marc Froger : Le grand public et les entreprises font souvent l'amalgame entre secteur adapté et secteur protégé. Le législateur a pourtant distingué les deux secteurs, une particularité française en Europe. Les ESAT (Etablissement ou Service d'Aide par le Travail), qui relèvent du secteur protégé, ont une mission sociale et d'accompagnement médical. Ils sont régis par le Code des familles et font travailler des usagers, rémunérés par un pourcentage du SMIC, complété par l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Les entreprises adaptées (EA), si elles ont l'obligation d'employer au moins 80 % de travailleurs reconnus handicapés, emploient des salariés, dont la rémunération minimum est fixée au SMIC, et sont soumises au Code du travail. Les entreprises adaptées reçoivent des aides de droit comme une entreprise classique, et des aides au poste, versées par l'Etat, d'un montant forfaitaire de 80 % du SMIC. Les entreprises adaptées reçoivent enfin une subvention spécifique, qui est une aide afin de compenser les surcoûts d'exploitation. Son montant est forfaitaire, fixé à 900€ par an par travailleur handicapé.
J-M Froger : Oui, les prestations sont les mêmes, qu'elles soient délivrées par un ESAT, une entreprise adaptée ou une entreprise classique. Entre les ESAT et les entreprises adaptées, qui sont souvent présentes sur les mêmes métiers, la seule différence pourra être trouvée dans la capacité de production.
Pour un entretien d'espace vert par exemple, une entreprise adaptée emploiera quatre personnes, quand il y en aura huit, encadrées par un moniteur ou un éducateur spécialisé pour un ESAT. Les entreprises adaptées auront aussi en général une stratégie d'entreprise et une dimension commerciale plus affirmées. Cela étant dit, le donneur d'ordre obtiendra les mêmes résultats.
Les entreprises adaptées font tous les jours un travail de professionnalisation et de remise à l'emploi. Elles peuvent avoir un rôle d'accompagnement vers l'emploi en milieu ordinaire. Dans l'entreprises adaptée que je dirige, Saprena, j'ai l'exemple de ce salarié illettré qui dans le cadre de sa formation a pu apprendre à lire et à écrire et a passé son permis, puis son permis poids lourd. Il a pu ensuite trouver un emploi dans une entreprise hors secteur adapté. Mais les entreprises adaptées sont aussi une solution pérenne pour les travailleurs handicapés. Elles leurs apportent une valorisation sociale.
Les meilleurs niveaux peuvent aussi occuper des responsabilités, comme des postes de chef d'équipes, que ne leur donneraient pas forcément les autres entreprises, et peuvent ne pas vouloir travailler en dehors du secteur adapté. Le problème est que depuis la loi de 2005 l'aide au poste est contingentée. Elle est aujourd'hui limitée à 2 000 postes, distribués par régions. Ce système ne peut pas fonctionner et entrave la dynamique de développement des entreprises adaptées. Avant 2005 les Ateliers Protégés (ex-EA) créaient 400 à 500 emplois par an, aujourd'hui il n'y a plus de créations d'emplois.
Jean-Marc Froger : Ily a aujourd'hui 650 entreprises adaptées sur le territoire français, d'une taille moyenne de 30-40 salariés. L'UNEA en regroupe et fédère 60 %. Sa mission est d'abord politique, elle est l'interlocuteur quasi unique entre les entreprises adaptées et les pouvoirs publics, et mène une action de lobbying. Elle anime en outre l'académie UNEA pour les dirigeants et les encadrant des entreprises adaptées et offre un centre de ressource et des services juridiques.
Enfin l'UNEA a mis en place un pôle développement, afin d'accompagner et de professionnaliser les entreprises adaptées. Il se compose d'un centre d'affaire animé en partenariat avec de grandes entreprises partenaires, qui propose des outils tels qu'une place de marché, un annuaire et une organisation en filières métiers. Ce pôle se compose également d'un centre d'accompagnement pour créer et développer son entreprise et d'un centre d'études et d'analyses, en charge de la prospection de nouveaux marchés. Enfin, s'y ajoutera bientôt un comité d'éthique, ce qui est une demande aussi bien des pouvoirs publics, que des entreprises et des entreprises adaptées elles-mêmes.
Jean-Marc Froger : Les entreprises adaptées ont un véritable rôle à jouer dans la politique de développement durable et sociétal des entreprises. Elles sont en pleine évolution et ont engagé une réflexion sur de nouveaux métiers, notamment dans le secteur des services. Le secteur adapté porte bien son nom, car il a la capacité de s'habituer rapidement aux demandes.
Sa première mission est de donner de l'emploi à des travailleurs handicapés et ensuite de pouvoir répondre aux demandes et aux process des donneurs d'ordres. Les entreprises adaptées sont donc souvent plus flexibles que les entreprises classiques, plus souples pour s'adapter aux besoins des commanditaires.