Obligations d'accessibilité

La loi de 2005 élargit l’accessibilité aux aménagements des bâtiments, mais aussi à leurs équipements intérieurs et extérieurs.

Elle précise en outre qu’ils doivent être accessibles "quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique". Deux dispositions s'appliquant aux entreprises sont précisées par le décret du 21 octobre 2009 "relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés".