VAE : mode d'emploi

La VAE permet l’obtention de tout ou partie d’une certification par l’expérience professionnelle.

Public concerné

Toute personne pouvant justifier d'une expérience à caractère professionnalisant d'au moins 3 ans en rapport direct avec le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé. La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans, de se voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles, par un titre, un diplôme à finalité professionnelle ou un certificat de qualification (CQP).

La VAE dans l’entreprise

Une action de VAE peut être engagée quel que soit le statut de la personne au moment de la demande : salarié, travailleur indépendant ou demandeur d'emploi, artisan, agent public (titulaire ou non), mère de famille ayant élevé un ou plusieurs enfants, bénévole dans une association ou un syndicat... Il n’existe pas de limite d’âge pour entamer une action de VAE. Un salarié peut faire valider ses acquis dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Le financement des actions de VAE à l’initiative de l’entreprise est assuré sur le budget formation ou par l’OPCA dont relève l’entreprise. Si l’initiative vient du salarié, il peut demander un financement au Fongécif dont l’entreprise relève, ou à l’OPCA agréée au titre du CIF dans certaines branches professionnelles.

Titres et diplômes accessibles par la VAE

En principe, l'ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle et des certificats de qualification sont accessibles à la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience). Certains diplômes ne sont néanmoins pas accessibles à la VAE pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou à la santé. Sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience :des diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés par l'État, des diplômes professionnels délivrés au nom de l'État, par un établissement d'enseignement supérieur, des titres professionnels d'un organisme de formation consulaire ou privé des certificats de qualification professionnelle de Branche (CQP).

Plus de 700 diplômes de l'enseignement technologique et professionnel sont ainsi accessibles par la VAE : Bac Professionnel, BTS, titre d'ingénieur, diplôme de grandes écoles...

NB : Les actions de VAE ne peuvent être prises en charge au titre de la formation continue qu'à condition que la certification professionnelle visée soit enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles

Mise en œuvre de la VAE

Le candidat à la VAE constitue un dossier qui retrace précisément son expérience. Ce dossier est remis à un jury qui va décider des équivalences partielles ou totales en vue de l’obtention du titre ou du diplôme visés. Ce jury doit comprendre au moins un quart de représentants qualifiés des professions en question (pour moitié employeurs et pour moitié salariés et respecter un équilibrage homme/femme).

Certains jurys intègrent également des enseignants ou des formateurs. Le jury mettra en parallèle, afin de l’évaluer, l’expérience du salarié avec le référentiel du métier concerné (connaissances, aptitudes et compétences requises).

Le jury des diplômes de l’enseignement supérieur se détermine par rapport aux connaissances, aptitudes et compétences, relatives au diplôme ou au titre en question. Un entretien avec le jury est obligatoire pour les certifications de l’enseignement supérieur.

La validation est totale lorsque toutes les conditions sont réunies

La validation peut être partielle. Dans ce cas, le jury indique les unités de diplôme attribuées, valables pendant 5 ans, et précise la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Celles-ci pourront être acquises de diverses manières, notamment par une autre expérience professionnelle ou par la formation.

La validation peut être refusée lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

Le financement de la VAE

Le dispositif de validation des acquis est payant (coûts d'inscription, d'accompagnement, de jury…) et peut être financé par différentes modalités : - Lorsque le salarié bénéficie d’un congé pour VAE, les frais de dossier, d’accompagnement… sont pris en charge par l’OPACIF.

Ces frais peuvent être pris en charge dans le cadre du plan de formation si une convention est conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou chacun des organismes qui interviennent dans le processus de la VAE du candidat. La VAE peut également entrer dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF).

Les demandeurs d'emplois peuvent bénéficier d'un financement de Pôle emploi ou des Conseils régionaux. Ils peuvent également s'adresser à l'OPCA de leur ancien employeur dans le cadre du DIF portable.