Rémunération et statut du salarié en DIF

Le DIF pouvant s'effectuer pendant ou hors du temps de travail. La rémunération varie en fonction du choix effectué par le salarié et son employeur.

Hors temps de travail

Lorsque la formation a lieu hors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation d’un montant net égal à 50% du salaire net de référence.

Elle n'est considérée, ni comme une rémunération, ni comme un revenu de remplacement. Elle se trouve donc exonérée de l'ensemble des cotisations salariales et patronales.

A la charge de l'employeur, elle est imputable sur la participation formation continue ou peut faire l'objet d'une prise en charge par un OPCA, selon les cas. L'allocation est versée au salarié au plus tard à la date d'échéance normale de la paye du mois suivant, celui où les heures de formation ont été effectuées hors temps de travail. Chaque année, le salarié doit recevoir un récapitulatif annuel annexé au bulletin de paye, qui retrace l'ensemble des heures de formation effectuées et ayant ouvert droit à l'allocation, avec les montants correspondants.

Sur le temps de travail

Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, la rémunération est maintenue dans les conditions définies à l’art. L. 932-1-1.

Dans tous les cas, le salarié bénéficie de la législation de la Sécurité Sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.