Le calcul du DIF

Après un an d’ancienneté, les salariés en CDI à temps complet bénéficient de 20 heures de DIF (Droit individuel à la formation) mobilisable pour des actions de formations définies dans le code du travail ...

Après un an d’ancienneté, les salariés en CDI à temps complet bénéficient de 20 heures de DIF (Droit individuel à la formation) mobilisable pour des actions de formations définies dans le code du travail : promotion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances (L900-2 du code du travail) ou actions de qualification (L900-3 du code du travail).

Chaque année, à la date anniversaire, le compte du DIF de chaque salarié est abondé de 20 nouvelles heures, dans la limite de 120 heures, sur six années au maximum. Dans le décompte des droits ouverts, les périodes d’absence du salarié pour congés maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation sont intégralement prises en compte.

Lorsqu’une partie ou la totalité des heures sont mobilisées pour une action de formation, le décompte reprend jusqu’à atteindre de nouveau le quota de 120 heures.

Les salariés à temps partiels

Pour les salariés à temps partiel affichant un an d’ancienneté, les heures de DIF sont calculées au prorata du temps de travail, dans la limite de 120 heures, quel que soit le temps mis pour atteindre ce plafond.

Les salariés en CDD

Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé 4 mois, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois. Les heures de DIF disponibles seront alors calculées au prorata de la période travaillée : 10 heures pour un CDD à temps complet de 6 mois par exemple. A temps partiel, la proratisation tiendra également compte du temps passé en entreprise. Les frais de formations sont alors pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé dont dépend l’employeur pour le versement de la contribution 1% des demandes de CIF pour les salariés en CDD.

Information obligatoire

Chaque année, l’employeur doit informer par écrit ses salariés du nombre total d’heures de DIF acquises. De même, dans le cadre d’un licenciement autre que pour faute grave ou lourde, l’employeur doit préciser dans la lettre le total des droits acquis et signifier la possibilité de mobiliser ces droits avant la fin de son préavis pour un bilan de compétences, une action de formation ou une VAE.