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Rémunération et statut du salarié en CIF

Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pendant les heures de travail. Mais qu'en est-il de sa rémunération ?

CIF et rémunération

Le salarié qui bénéficie d’un CIF (Congé individuel de formation) a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage, à condition que celui-ci soit pris en charge par un organisme agréé. Cette rémunération est versée par l’employeur et ensuite remboursée par l'OPACIF.

Montant de la rémunération

Le montant de la rémunération est fixé à 80 % ou 90 % du salaire antérieur. Toutefois si le montant obtenu est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.

Si la formation est agréée par l’Etat mais n’a pas été prise en charge par l’organisme concerné, c’est l’Etat qui prend en charge la rémunération. Les autres frais de stage ne sont pas obligatoirement pris en charge.

Droits du salarié

Pendant la durée du CIF , le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains droits :

  • La durée du congé payé
  • Les droits en matière de sécurité sociale et d’ancienneté
  • Les droits en matière de formation économique, sociale et syndicale et de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le GREPLundi 04 Juillet 2011
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