CIF : la mise en œuvre

Le départ en CIF (Congé Individuel de Formation) suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et l’employeur. Cette négociation doit permettre de déboucher sur un projet de formation commun.

La demande de CIF du salarié

Le salarié doit présenter sa demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, 60 jours à l'avance pour un stage de moins de 6 mois ou pour une formation à temps partiel, et 120 jours à l'avance pour des formations de 6 mois minimum.

Le salarié doit retirer auprès de l’OPACIF de son entreprise le formulaire de demande de prise en charge. Après l’avoir renseigné, il le retourne à l’OPACIF. Celui-ci peut refuser la prise en charge de la formation si l’action n’est pas éligible au titre du CIF ou si ses ressources financières ne sont pas suffisantes. En cas de refus, le salarié peut renouveler sa demande, puis demander un recours gracieux.

Lorsque la prise en charge est accordée, le financement varie en fonction des organismes collecteurs.

La réponse de l'employeur vis à vis du CIF

L’employeur doit donner sa réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Il est prévu un pourcentage maximal d’absences simultanées pour formation, pourcentage au-delà duquel les demandes peuvent être différées par l’employeur : dans les établissements de moins de 200 salariés, les demandes peuvent être différées si le nombre d’heures de congés demandées dépasse 2 % du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année. Dans les établissements de 200 salariés et plus, le congé peut être refusé si le pourcentage d’absences dépasse 2 % du nombre total des travailleurs de l’établissement.

A noter : l’employeur peut reporter le congé de 9 mois maximum lorsqu’il estime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans tous les cas, la durée du congé de formation ne peut excéder un an s’il s’agit d’un stage à temps plein, et 1200 heures s’il s’agit de stages comportant des enseignements discontinus. Ces deux limites peuvent être dépassées par voie d’accords collectifs.