Le financement du CIF

Le financement du CIF (Congé individuel de formation) est pris en charge par les organismes paritaires agréés par l’Etat au titre du CIF : les OPACIF.

Qui sont les OPACIF ?

L’OPACIF peut être un FONGECIF, Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région, ou un OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréées) de branche pour quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale…). De même, certaines entreprises ou groupement d’entreprises bénéficient d’un organisme dont la compétence est limitée uniquement à leurs salariés (SNCF, RATP, professionnels de la culture…). On parle alors d’AGECIF ou d’association pour la gestion des congés individuels de formation.

Pour assurer le financement CIF, ces organismes perçoivent les contributions versées par les entreprises de plus de 10 salariés, et parfois un financement complémentaire de l’Etat ou de la région. Chaque organisme fixe ses propres règles pour la procédure de demande de prise en charge du CIF. Le salarié devra donc s’adresser directement à l’organisme paritaire (OPCA ou FONGECIF) dont dépend sont entreprise pour connaître les modalités qui s’appliquent.

Quels frais sont pris en charge ?

Les organismes paritaires peuvent prendre en charge les différents frais afférents à la réalisation d’un CIF, selon un ordre de priorité commun :

• La rémunération du salarié
• Les coûts de formation
• Les frais de transport
• Les frais d’hébergement

Chaque OPACIF définit ses priorités en termes de financement des CIF (salariés sans qualification, séniors…). Le montant et l’étendue de la prise en charge dépend donc de l’application de ces priorités. Ainsi, si le maintien de la rémunération du salarié est défini à minima par les textes (entre 80 et 100 % du salaire de base), la participation au frais de formation reste soumise à l’arbitrage de l’organisme paritaire financeur qui accepté le dossier.

L’employeur peut compléter le financement apporté par l’OPACIF, ou financer en partie ou totalement un CIF qui ne serait pas pris en charge. Mais cette participation est purement volontaire, et en aucun cas obligatoire, sauf accord de branche plus favorable.