Contrat pro : conditions d'embauche

Les contrats de professionnalisation débouchent souvent sur une embauche. Dans ce cas, l'employeur doit respecter certaines règles.

CDD ou CDI ?

Le contrat de professionnalisation jeune, tout comme le contrat de professionnalisation adulte, peut se conclure en CDD ou en CDI. Dans tout les cas, l’action de formation se décline sur une durée de 6 à 12 mois, et peut s’étendre à 24 mois par accord de branche, disposition spécifique inscrite dans la convention collective ou pour des publics ou des qualifications spécifiques. Le temps de formation sera au moins égal à 15 % de la durée totale du contrat pour un CDD, ou de la durée de l’action de formation pour un CDI, sans être inférieure à 150 heures.

En 2008, les contrats de professionnalisation signés en CDD concernaient 87,1 % pour les moins de 26 ans et 72,8 % pour les adultes.

Renouvellement

Le contrat de professionnalisation a pour vocation l’accès direct à l’emploi. De fait, les règles de renouvellement et d’enchainement des contrats sont très strictes.

Dans le cadre d’un CDD, le contrat peut-être renouvelé une fois dans les situations suivantes :

• Préparation d'une qualification supérieure ou complémentaire à la qualification obtenue,
• Echec aux épreuves de validation,
• Maternité,
• Maladie,
• Arrêt de travail

Dans le même temps, le contrat en CDD ou l’action de formation prend fin en cas d’obtention de la qualification visée avant le terme initialement.

Succession de contrats

Dans la même optique, la succession des contrats de professionnalisation est possible mais reste soumise à des règles définies par les Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

D’une manière générale, il est possible d’enchainer deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs distincts ou le même employeur, si le nouveau contrat vise la préparation d’une qualification d’un niveau supérieur ou dans une autre discipline, et que cette qualification est nécessaire à l’insertion professionnelle.

De même, après un contrat d’apprentissage, il est possible de poursuivre sur un contrat de professionnalisation si la qualification visée est nécessaire à l’insertion professionnelle. En revanche, un contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation est plus difficile. Le contrat d’apprentissage étant un dispositif de la formation initiale, la validation du contrat est laissée à l’appréciation de la Direccte.