Les conditions de travail de l’apprenti

Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise sont applicables à l’apprenti dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Le temps de formation est compris dans le temps de travail. L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

• Plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail et après avis favorable du médecin du travail)
• Plus de 4h30 consécutives (suivies d’une pause de 30 minutes consécutives)
• Plus que la durée légale du travail.

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés. Par ailleurs l’apprenti bénéficie de cinq semaines de congés payés par an et cinq jours supplémentaires lui sont attribués en période d’examen.

Salaire

La rémunération varie selon l’âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC.

Les jeunes en formation dite "d’apprenti junior" perçoivent lors de la première année une rémunération minimale identique à celle prévue pour les apprentis de moins de 18 ans, soit 25% du Smic. La progression de la rémunération minimale sera ensuite calculée, en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat, dans les conditions normales. Pour les plus de 21 ans le pourcentage s’applique au minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage les règles suivantes s’appliquent : - Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable ; - Lorsque le nouveau contrat est conclu avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf, là encore, lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ans ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune. Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

Rupture du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage cesse en principe à la date prévue lors de sa signature. Cela dit, il peut être librement résilié pendant les deux premiers mois de la période d’essai, par l’employeur ou l’apprenti si l’un ou l’autre ne s’estime pas satisfait, sans qu’il y ait de motif à invoquer. L’employeur n’a pas d’indemnités à verser (sauf exception : dommages et intérêts par exemple). Le constat écrit de la résiliation doit être adressée par écrit au directeur du CFA ou au responsable de l’organisme de formation ainsi qu’à la Chambre de Commerce qui à enregistré le contrat, qui transmet sans délai à la DDTEFP.

Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être résilié dans les cas suivants : • A la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé • L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant • Résiliation expresse des deux cosignataires • Jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations • Inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi

Dans le cadre du contrat "d’apprenti junior", il est prévu que le jeune apprenti puisse le rompre jusqu’à 16 ans s’il décide de reprendre sa scolarité dans un collège (y compris son collège d’origine) ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime.

Apprentissage dans le secteur public

"Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’Etat et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux. Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés.

Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé. Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. Ces taux sont cependant majorés de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau bac, et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau bac + 2. Pour accueillir des apprentis, les personnes morales de droit public doivent être agrées par le préfet de département. Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé. Les contrats conclus dans le secteur public n’ouvrent pas droit à l’indemnité compensatrice forfaitaire.

Exigences de formation

L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. La formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complète celle reçue en entreprise est dispensée par les CFA (art. L. 116-1 du Code du travail).

Pour former l’apprenti, l’employeur doit lui confier des tâches ou postes de travail en relation directe avec la qualification visée par le contrat, suivant une progression annuelle définie avec le centre de formation.