Incitations financières et exonérations

L'Etat veut encourager les entreprises à développer la formation en alternance. Ainsi, il a mis en place de nombreux avantages pour les inciter à recruter de jeunes apprentis.

Indemnité compensatrice forfaitaire

Une indemnité compensatrice forfaitaire est versée à l’employeur par la région. Elle se compose de deux aides : une aide à l’embauche d’apprentis et une indemnité de soutien à l’effort de formation réalisé par l’employeur (décret n° 96-493, 6 juin 1996).

L’indemnité de soutien à l’effort de formation est versée quel que soit le niveau de formation du jeune. Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1000 € pour chaque année du cycle de formation. Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat lorsque celle-ci est inférieure à un an (avec un minimum de 6 mois) en application des dispositions de l’article L. 115-2 du Code du travail. Depuis le 19 octobre 2000, le contrôle de l’État sur les aides versées aux entreprises a été renforcé. Ainsi l’employeur doit reverser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide à l’embauche s’il rompt le contrat en dehors des cas prévus par la loi, ou encore lorsque la résiliation du contrat a été prononcée par le conseil des prud’hommes aux torts de l’employeur. Par ailleurs, les conditions d’attribution de l’indemnité de soutien à l’effort de formation sont également renforcées en tenant compte du respect par l’employeur de ses obligations légales (décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000, J.O. du 17 octobre).

Exonération des cotisations de sécurité sociale

Tout d’abord, l’emploi d’un apprenti ouvre droit à une exonération des parts patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, à la seule exception de la cotisation supplémentaire accident du travail (qui est une pénalité), et ceci quelles que soient la taille et la nature de l’entreprise. Les entreprises artisanales ainsi que les entreprises de dix salariés au plus bénéficient d’une exonération totale des autres cotisations : versement transport, cotisation FNAI, assurance chômage, retraite complémentaire.

 En revanche, les autres entreprises bénéficient de l’exonération de la seule part salariale des cotisations d’origine légale ou conventionnelle (assurance chômage, retraite complémentaire…). Les apprentis sont exonérés de la CSG et de la CRDS.